President Du Tribunal Administratif De Limoges Christmasxmass

Le ressort du tribunal administratif de Limoges couvre les dpartements de la Corrze, de ... Edmond SARDIN (prsident par intrim) fvrier 1964 janvier 1965.. LE MOT DU PRESIDENT. Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Limoges ! Le tribunal administratif est comptent pour juger la grande majorit des.... Le prsident du tribunal administratif de Limoges, Patrick Gensac, revient sur cette nouvelle approche. Pourquoi changer votre faon de.... C'est simple : le tribunal administratif traite de tous les contentieux entre ... Doit-on craindre pour l'avenir du tribunal administratif de Limoges.... En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de ... Le juge comptent est le prsident du tribunal administratif ou le magistrat qu'il dsigne cette fin. ... Lille : Nord, Pas-de-Calais Limoges : Corrze, Creuse, Haute-Vienne et Indre Lyon : Ain, Ardche, Loire et Rhne.

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